Le financement d’une installation solaire thermique

Afin d’aider au développement des énergies renouvelables, le gouvernement a mis en place depuis 2005 divers types d’aides destinées à aider les particuliers et les entreprises à mettre en place des installations solaires thermiques pour la production d’eau chaude.

Vous pourrez donc bénéficier de réductions variées de la part de l’État, sous forme de crédit d’impôt et de TVA à taux réduit. Les régions, départements, communes, ainsi que des organismes comme l’ANAH et l’ADEME peuvent également proposer des aides. Les banques, quant à elles, proposent des éco-prêts à taux zéro.

 

   Le crédit d’impôt pour une installation solaire thermique

Le crédit d’impôt est une mesure fiscale qui permet aux ménages de déduire de leurs impôts une partie du coût de certains travaux réalisés dans le but d’apporter une amélioration énergétique à leur résidence principale.

Le crédit d’impôt concernant les installations solaires thermiques s’élève à 32 % du montant TTC de votre investissement pour l’achat des fournitures du système, et ceci uniquement à condition que les panneaux solaires soient certifiés CSTBat ou Solar Keymark.

Il est à noter que le crédit d’impôt ne s’applique pas à la main-d’œuvre.

Le plafonnement du crédit d’impôt implique une limitation du crédit d’impôt à 8000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple, auxquels il faut ajouter 400 € pour chaque enfant à charge. Quand le crédit d’impôt dépasse le montant de l’impôt dû (ménages ne payant pas d’impôt…), le trésor public procède au remboursement de l’excédent par un chèque.

 

   Conditions pour bénéficier du crédit d’impôt et de certaines aides

La plupart des financements impliquent que l’installation du matériel soit impérativement réalisée par l’entreprise qui a fourni le matériel.

L’installateur doit être un professionnel et fournir une facture ou une attestation, dont une photocopie devra être jointe à la déclaration de revenus. La facture de l’entreprise doit faire clairement apparaître le coût des fournitures, de la main-d’œuvre et la TVA, car le crédit d’impôt se calcule sur le montant des dépenses TTC après déduction des subventions et des aides.

L’avantage du crédit d’impôt peut se cumuler à d’autres types d’aides (collectivités territoriales, ANAH…).

 

   Baisse de TVA, crédit à taux zéro et autres aides

• Investir dans une installation solaire thermique ouvre également le droit à une baisse de la TVA qui passe de 19,6 % à 7 %.

Cette baisse constitue une réduction de 10 à 12 % du coût des panneaux solaires et concerne l’installation de chauffe-eau solaire, de système de chauffage solaire et de système combinant eau chaude et chauffage solaire.

Pour en bénéficier, l’installation doit être réalisée par un installateur agréé, qui fera directement passer la TVA de 19,6 % à 7 % sur la facture. La réduction de TVA est soumise à très peu de conditions. Pour en bénéficier, le logement doit essentiellement être acheté depuis deux ans et être une habitation principale ou secondaire.

L’éco-prêt, également appelé « prêt à taux zéro écologique », est issu du Grenelle de l’environnement et constitue une aide facilitant la réalisation de travaux pour l’amélioration thermique d’un logement.

Ces prêts permettent d’obtenir un financement maximum de 30 000 € sur 10 ans, sans intérêts. La somme maximale de l’emprunt est fixée en fonction des travaux à réaliser. Les modalités du prêt sont identiques à celles d’un prêt classique et dépendent de votre capacité de remboursement.

Vous devrez fournir à la banque un devis et un descriptif détaillé des travaux qui doivent être réalisés. Les travaux devront être réalisés dans les deux ans suivant l’obtention du prêt à taux écologique.

Aides de l’ANAH : l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat accorde des aides dans le cadre de l’installation de panneaux solaires thermiques. Une installation de chauffe-eau solaire individuel ouvrira le droit à une prime de 900 € et les primes pourront atteindre 1800 € pour l’installation d’un système solaire combiné.

Aides de l’ADEME : L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie peut vous accorder une aide si vous ne pouvez pas bénéficier du crédit d’impôt pour panneaux solaires.

Aides territoriales : En fonction du lieu de résidence, il est possible de recevoir des aides de la part des collectivités départementales ou régionales.

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