Prêt à taux zéro renforcé : le point sur la situation en 2013

Le prêt à taux zéro renforcé ou PTZ+ a été créé pour les personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale. Mais depuis le 1er janvier 2013, les conditions pour en bénéficier ont changé.

Voici donc un point sur le PTZ+ en 2013.

 

   Qu’est-ce que le PTZ+ exactement ?

 Favoriser l’accession à la propriété des ménages les plus modestes et encourager l’amélioration des performances énergétiques des habitations, tels sont les deux principaux objectifs du prêt à taux zéro renforcé, plus communément appelé PTZ+.

Celui-ci a été créé pour les personnes souhaitant accéder à la propriété pour la première fois ou n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt.

Le PTZ+ peut également être accordé aux personnes titulaires d’une carte d’invalidité et étant dans l’incapacité de travailler, aux personnes bénéficiant de l’AAH (allocation adulte handicapé) ou de l’AEEH (allocation d’éducation d’un enfant handicapé) ou bien encore aux personnes victimes d’une catastrophe (incendie, tempête…) rendant leur résidence principale définitivement inhabitable.

 

  Un prêt pour l’acquisition d’un logement neuf

Il est bon de noter que le PTZ+ ne peut être accordé que pour l’acquisition d’un logement neuf respectant des critères de performance sur le plan énergétique ainsi que pour l’acquisition d’un logement ayant subi des travaux importants et qui, grâce à ces travaux, est assimilé à un logement neuf.

Mais il existe une exception. En effet, le locataire d’un logement social qui en a fait l’acquisition auprès de son bailleur social peut se voir accorder le PTZ+. Dans ce cas, aucune condition de performance énergétique n’est exigée comme c’est le cas pour l’acquisition d’une première résidence principale neuve. En revanche, le prix de vente du logement doit être inférieur de 35 % à l’évaluation réalisée par le service des domaines.

 

 PTZ+ : un montant plafonné

Il est également intéressant de préciser que le PTZ+ n’a pas été mis en place afin de financer la totalité d’un achat. C’est pourquoi son montant est plafonné.

Ce plafond est fixé en fonction de la zone géographique où se situe le bien ainsi qu’en fonction du nombre de personnes qui l’occuperont. Le PTZ+ est donc un emprunt qu’il faudra compléter par un autre crédit comme un prêt immobilier, un prêt conventionné, un prêt d’accession sociale ou encore un prêt complémentaire par exemple.

 

 Du nouveau concernant les conditions de ressources

Les conditions d’obtention du PTZ+ ont été précisées via l’arrêté du 29 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 « relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété ». Ainsi, les plafonds de ressources à ne pas dépasser ont été revus à la baisse. Pour un couple avec deux enfants, les ressources à ne pas dépasser sont de :

–  37 000 euros si cette résidence se situe en zone rurale

72 000 euros si cette résidence se situe à Paris.

Pour une résidence en zone rurale, le plafond de ressources à ne pas dépasser était de 53 000 euros auparavant. Concernant une résidence située à Paris, il était de 87 000 euros.

 

 Récapitulatif de la situation du PTZ+ en 2013

Ainsi, parmi les nouveautés survenues en 2013 concernant le PTZ+, il est important de retenir que les conditions de ressources ont été revues à la baisse.

De plus, il faut garder à l’esprit que ce prêt est un financement partiel accordé, sauf exception, pour l’achat d’un logement neuf ou assimilé à un logement neuf après d’importants travaux. Il ne faut donc pas imaginer que le PTZ+ financera la totalité de votre achat.

Passez le mot !