Prêt à taux zéro renforcé : mode d’emploi

Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) a été mis en place pour les personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour une demande de PTZ+ ? Où s’adresser ? Quelles démarches effectuer ? Toutes les réponses se trouvent ici.

 

  Rappel : qu’est-ce que le PTZ+ ?

Le PTZ+ est dédié aux personnes souhaitant accéder à la propriété pour la première fois ou n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt.

Il peut également être accordé aux personnes titulaires d’une carte d’invalidité et étant dans l’incapacité de travailler, aux personnes bénéficiant de l’AAH (allocation adulte handicapé) ou de l’AEEH (allocation d’éducation d’un enfant handicapé) ou bien aux personnes victimes d’une catastrophe rendant leur résidence principale définitivement inhabitable.

Pour plus d’informations, voir notre article détaillé : « Qui peut bénéficier du PTZ+ ? »

 

  Les démarches à effectuer

Pour une demande de PTZ+, il vous suffit de contacter un établissement accordant ce prêt, comme une banque par exemple, qui vous guidera ensuite.

Un établissement ne peut accorder ce prêt que s’il a passé une convention avec l’État. C’est le cas de la majorité des banques françaises. Il faut également savoir que l’emprunteur choisit librement cet établissement qui apprécie comme il l’entend la solvabilité et les garanties de l’emprunteur. Un établissement de crédit n’a donc aucunement l’obligation d’accorder le PTZ+.

 

  Les pièces justificatives à fournir

La première pièce à joindre à votre dossier est une fiche de renseignements remise par l’établissement choisi. Selon votre situation, d’autres pièces justificatives vous seront demandées.

Concernant l’identité et le nombre de personnes qui occuperont le logement concerné, pourront vous être demandés : pièces d’identité, carte de séjour, livret de famille, contrat de mariage, certificat de grossesse et certificat de concubinage. Si vous êtes divorcé, le jugement et une déclaration sur l’honneur conjointe relative à la garde des enfants seront nécessaires.

Pour les ressources des personnes qui occuperont le logement, vous devrez remettre l’avis d’imposition de l’année N-2 de chacune. Si un ou plusieurs enfants sont rattachés au foyer fiscal des parents, vous devrez joindre une déclaration sur l’honneur de ressources individualisées.

Pour les expatriés revenant s’installer en France, les documents suivants peuvent être demandés : un avis d’impôt sur le revenu (celui-ci doit correspondre aux dispositions fiscales en vigueur dans le pays de provenance) ou un document en tenant lieu, établi par l’administration fiscale de ce pays.

S’il s’avère que la personne est dans l’impossibilité (justifiée) de se procurer l’un ou l’autre, elle devra  présenter une attestation d’une autre administration compétente. Une attestation du ou des employeurs peut être acceptée.

Concernant la preuve que les demandeurs n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années, une déclaration sur l’honneur de primo-accession sera nécessaire.

Pour les locataires, le ou les contrats de bail correspondant aux deux dernières années, la dernière quittance de loyer ainsi qu’une quittance par semestre pour les deux dernières années et une preuve que ce logement était bien votre résidence principale (avis d’imposition, factures…) vous seront demandés.

Pour les personnes hébergées par leurs parents, il faudra une attestation sur l’honneur des parents et la preuve que ce sont bien eux les occupants en titre de ce logement (locataires ou propriétaires).

Enfin, les personnes qui occupaient un logement de fonction devront joindre une attestation de l’employeur couvrant les deux dernières années.

 

  Autres pièces justificatives pouvant être demandées

En cas de construction, pourront vous être réclamés : le permis de construire, la promesse de vente ou l’acte de vente du terrain, le contrat de construction ou marchés privés de travaux, la déclaration d’achèvement des travaux et le certificat de conformité ainsi que les devis et factures des travaux.

Pour l’achat d’un logement à un promoteur, l’achat et l’amélioration du logement du parc social ou encore pour l’achat et la transformation de locaux en logement, d’autres pièces vous seront demandées.

De même, des documents seront à fournir concernant la performance énergétique du logement et concernant le système de financement mis en place.

Mais ne vous inquiétez pas, lorsque vous ferez votre demande de PTZ+, il vous sera rappelé, selon votre situation, quelles pièces sont à fournir.

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